Avocat spécialiste en Droit Commercial à Paris 17, Nanterre, Créteil

Titulaire de deux mentions de spécialisation, l’une en Droit de la Famille et des Personnes, l’autre en Droit Commercial, je mets mon expérience à votre service tant au niveau du conseil que du litige contentieux.

Forte de ma spécialisation, je conseille, assiste et défends une clientèle de particuliers, d’artisans, de commerçants et d’entreprises dans de nombreuses procédures, dont notamment en cas de :

  • recouvrement de créance,
  • caution,
  • changement de siège social,
  • statuts divers,
  • contrat commercial,
  • concurrence déloyale,
  • responsabilité contractuelle,
  • litige commercial,
  • transaction.

Autres domaines juridiques par Me Morand de Gasquet, en métropole et aux Antilles

Mon activité professionnelle m’amène à traiter diverses branches du Droit, dans des domaines variés. Que cela concerne le Droit du Travail ou encore le Droit Pénal, bénéficiez de mes compétences en ces matières pour vous conseiller et vous défendre.

Ma participation à la formation des futurs avocats du Barreau de Paris, en tant que maître d’enseignement à l’École de formation des Barreaux, me permet d’être au plus près de l’actualité juridique et des nouvelles lois entrant en vigueur.

Droit du Travail

Mes compétences en cette matière permettent d’accompagner employeurs ou employés pour tout ce qui concerne les contrats de travail, l’organisation de l’entreprise, les règles légales en matière d’organisation du travail ou encore les règles légales en matière de rémunération :

  • contentieux,
  • litige employeur/employé,
  • protocole d’accord,
  • négociation de contrat de travail,
  • rédaction de contrat de travail,
  • licenciement (procédure judiciaire, transaction),
  • démission,
  • conflits divers,
  • harcèlement,
  • non-paiement des primes,
  • non-paiement des sommes légales.

Droit Pénal

Dans le domaine des infractions et des sanctions relevant du Droit Pénal général, je vous assiste et vous conseille en :

  • assistance à partie civile ou prévenu,
  • instruction,
  • audience correctionnelle.

Les honoraires de votre Avocat, Me Morand de Gasquet, à Paris

Les honoraires de l’avocat sont libres.

En effet, selon l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous-seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».

Il est ainsi possible à chaque avocat d’élaborer un tarif propre à son cabinet, qu’il pourra porter à la connaissance de ses clients, tout en se conformant aux principes réglementaires en la matière et aux recommandations déontologiques de son  barreau d’appartenance.

Comment sont fixés les honoraires ?

Les honoraires sont fixés notamment en fonction des difficultés de l’affaire et des diligences accomplies. L’honoraire peut être calculé au temps passé ou fixé de façon forfaitaire.

Cependant, le forfait dépend de la complexité du dossier, de l’urgence, des diligences à accomplir et de la durée vraisemblable de la procédure.

Toute fixation d’honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite, mais il est possible d’établir une convention qui prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.

En outre, des provisions sur honoraires sont régulièrement sollicitées et s’imputent à due concurrence des temps passés sur les factures détaillées qui sont tout aussi régulièrement adressées au client au cours de la mission.

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client, notamment les frais de procédure tels que les frais d’huissier, d’expertise, de médecin-conseil de postulation, et font l’objet d’une facturation distincte.

Le cabinet étant membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.